La majorité sexuelle france, une spécificité du droit français

Parmi les problèmes de droit, on évoque souvent le sujet sur la sexualité chez les adolescents. Le droit français apporte ainsi une solution sur l’émancipation sexuelle des mineurs d’un certain âge.

La notion de majorité sexuelle

Notion du droit français, la majorité sexuelle correspond à un âge à partir duquel un mineur a le droit d’avoir une relation sexuelle consentir avec un majeur, sans que ce dernier n’encoure des poursuites pénales. La majorité sexsuelle france est fixée à l’âge de 15 ans. Selon l’article 227-25 du Code pénal, un adulte peut avoir une relation sexuelle consentie avec un mineur. Toutefois, ce dernier ne doit être victime de violence, de contrainte ou de menace. Le législateur estime qu’à cet âge, un mineur peut disposer d’un « consentement éclairé ». Par ailleurs, même si le miner a 15 ans ou plus, l’adulte risque des poursuites pénales dès qu’il est un ascendant ou exerce une autorité de droit ou de fait sur le mineur ou dès qu’il abuse de son autorité (article 227-27, Code Pénal). Dans cette situation, l’adulte encoure une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.

Pourquoi le seuil de 15 ans ?

Ce seuil a été fixé suite à une longue discussion sur le plan pénal. En 1832, l’attentat à la pudeur sans violence, avec ou sans consentement de la victime, devient un crime si le mineur a moins de 11 ans. Ce seuil passe à 13 ans en 1863, puis à 15 ans dès 1945. En outre, le monde de l’adolescent est en perpétuel évolution.

La modulation du droit en faveur des mineurs

La tendance est aujourd’hui à l’ouverture des nouveaux droits aux jeunes avant leur majorité. Toutefois, il existe des exceptions. Par exemple, dans le cadre du mariage. En 2006, il existait une différence d’âge pour le consentement au mariage : 15 ans pour la fille et 18 ans pour le garçon. Dans un souci d’égalité entre les sexes et d’harmonisation et dans le but de lutter contre les mariages forcées, cette loi a relevé l’âge des filles à 18 ans. Ce seuil de 15 ans correspondait, toutefois, à l’aptitude des filles à la reproduction. En outre, les filles sont réputées être plus matures physiquement et psychologiquement que les hommes.

Les sanctions

L’atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de moins de 15 ans n’est pas à confondre avec le détournement de mineur, l’agression sexuelle ni le viol.

Lors d’un rapport sexuel avec un mineur moins de 15 ans, l’adulte s’expose à la sanction prévue pour le délit d’atteinte sexuelle, qui est de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Cette peine peut être aggravée par certaines circonstances. Elle peut aller jusqu’à 10 ans de prison avec 150 000 euros d’amende. On parle de peine aggravée lorsque l’infraction est commise par un ascendant ou par une autre personne ayant autorité de droit ou de fait sur la victime.

Qu’en est-il des relations sexuelles entre mineurs ?

La loi autorise les relations sexuelles entre mineurs, du moment que ces derniers sont consentants.

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