Conventions Collectives : Zoom pour en savoir plus

Conventions collectives

En France, des groupements sont organisés par branche professionnelle, et chacun fait l’objet d’une convention collective. Ainsi, on en trouve pour l’hôtellerie, pour la banque, pour les assurances, pour l’immobilier ou encore pour le commerce en gros et en détail, parmi bien d’autres. Ces documents sont obligatoirement consultables sur le lieu de travail, sur le réseau interne, ou encore en ligne !

 

Présentation

La convention collective est négociée entre l’employeur – ou un groupement d’employeurs – et un ou plusieurs représentants d’un syndicat – ou d’un groupement de syndicats – représentant une entreprise ou une branche professionnelle. Elle vient renforcer le Code du Travail, à l’échelle plus réduite d’une branche sectorielle spécifique. Quand les dispositions de la convention collective et celles du Code du Travail sont en contradiction, la loi française prévoit que le texte favorisant le travailleur doit être appliqué.

La convention collective va définir les obligations et les droits des salariés, et des employeurs. Elle vient compléter le Code du Travail dans des situations spécifiques au secteur, comme la sécurité du travailleur ou le travail de nuit, par exemple. Ce document ressemble à un contrat de travail collectif, et il informe sur certaines conditions de travail, fixe les grilles de salaires des différentes catégories d’un secteur professionnel, les avantages et les primes, les congés ainsi que l’organisation du travail. Il définit également certaines modalités du droit du travail, comme celles de la formation professionnelle, des garanties, des préavis ou de la rupture conventionnelle.

Details

L’employeur a l’obligation d’informer sa masse salariale de la convention collective en vigueur dans l’entreprise, et elle doit être consultable par tous les employés sur le lieu de travail, ou sur le réseau informatique interne. L’employé est notifié à son embauche – par exemple dans le contrat de travail – de celle qui est appliquée à l’entreprise, et son bulletin de salaire doit également en faire mention. L’affichage interne obligatoire doit également faire mention du document applicable à la société.

En cas de non-application des dispositions de la convention collective, le travailleur peut en référer auprès de l’employeur ou des délégués du personnel. En derniers recours, si aucune action concrète n’en découle et que le litige demeure non-résolu, le travailleur peut alors saisir le conseil des prud’hommes.

L’importance de ce document est soulignée par le pouvoir public, notamment sur la page concernant les conventions collectives du journal officiel.

La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) est la seule autorité apte à définir celle qui s’applique à une entreprise et à pouvoir lui communiquer son code APE.

Un employé ou un employeur peut la solliciter pour obtenir la dernière version mise à jour de la convention collective le concernant, en approchant celle de la région du lieu de travail. Le texte intégral des différentes conventions collectives du territoire est également consultable sur le site gouvernemental https://www.legifrance.gouv.fr/

 

Plus d’informations : http://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/negociation-collective/conventions-collectives/article/conventions-collectives-nomenclatures

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